Projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques: communication à la Commission

Informations de base

2013/0082(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 736/96 1995/0083(CNS)
Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 617/2010 2009/0106(CNS)
Abrogation 2017/0347(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0153
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
08/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0323/2013
04/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0058/2014
04/02/2014 Résultat du vote au parlement
20/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0082(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 736/96 1995/0083(CNS)
Abrogation Règlement (EU, Euratom) No 617/2010 2009/0106(CNS)
Abrogation 2017/0347(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/12274

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.580 17/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.879 17/07/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0323/2013 08/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0058/2014 04/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00117/2013/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0153 20/03/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
    Document de suivi SWD(2014)0313 13/10/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0153 15/05/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0153 17/05/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3027/2013 22/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex