2013/0083(NLE)
Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée: protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
Informations de base
2013/0083(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
MATHIEU HOUILLON Véronique (PPE)
29/05/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3292 11/02/2014 Affaires étrangères 3236 22/04/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/03/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0154 | |
22/04/2013 | Débat au Conseil | ||
15/10/2013 | Publication de la proposition législative | 12324/2013 | |
17/10/2013 | Vote en commission | ||
24/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/10/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0359/2013 | |
10/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0524/2013 | |
10/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
11/02/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
11/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
25/03/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/0083(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Voir aussi Décision 2004/579/EC 2003/0195(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/12321
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE519.513 19/09/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0359/2013 30/10/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0524/2013 10/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 12324/2013 15/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0154 22/03/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0154 10/07/2013