2013/0086(NLE)
Accord sur les marchés publics. Protocole
Informations de base
2013/0086(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Modification Décision 1994/800/EC 1994/0114(AVC)
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
KACZMAREK Filip (PPE)
08/07/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/03/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0143 | |
18/06/2013 | Publication de la proposition législative | 07917/2013 | |
01/07/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/10/2013 | Vote en commission | ||
21/10/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0339/2013 | |
18/11/2013 | Débat en plénière | ||
19/11/2013 | Décision du Parlement | T7-0466/2013 | |
19/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
03/12/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
03/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/03/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/0086(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Modification Décision 1994/800/EC 1994/0114(AVC) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/12373
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE514.831 22/08/2013 Amendements déposés en commission PE516.882 30/08/2013 Avis de la commission DEVE PE516.716 18/09/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0339/2013 21/10/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0466/2013 19/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 07918/2013 18/06/2013 Document de base législatif 07917/2013 18/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0143 22/03/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0143 04/07/2013