Accord sur les marchés publics. Protocole

Informations de base

2013/0086(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Modification Décision 1994/800/EC 1994/0114(AVC)

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/03/2013 Document préparatoire COM(2013)0143
18/06/2013 Publication de la proposition législative 07917/2013
01/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013 Vote en commission
21/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0339/2013
18/11/2013 Débat en plénière
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0466/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
03/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
07/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0086(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Modification Décision 1994/800/EC 1994/0114(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/12373

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.831 22/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.882 30/08/2013
    Avis de la commission DEVE PE516.716 18/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0339/2013 21/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0466/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07918/2013 18/06/2013
    Document de base législatif 07917/2013 18/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0143 22/03/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0143 04/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex