Politique agricole commune (PAC): taux d'ajustement des paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2013

Informations de base

2013/0087(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0159
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2013 Vote en commission,1ère lecture
03/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0186/2013
11/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0263/2013
12/06/2013 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0087(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/7/12319

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.289 18/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.573 30/04/2013
    Amendements déposés en commission PE510.613 03/05/2013
    Avis de la commission BUDG PE508.265 24/05/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0186/2013 03/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0263/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0159 25/03/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)520 16/07/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0159 15/05/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0159 26/05/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2942/2013 22/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex