2013/0092(COD)
Agence européenne pour la sécurité maritime: lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières, financement pluriannuel 2014-2020
Informations de base
2013/0092(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
TAYLOR Keith (Verts/ALE)
24/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
HAUG Jutta (S&D)
24/04/2013
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3331 23/07/2014 Transports, télécommunications et énergie 3261 10/10/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Mobilité et transports KALLAS Siim
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/04/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0174 | |
16/04/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
17/09/2013 | Vote en commission,1ère lecture | ||
25/09/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0300/2013 | |
10/10/2013 | Débat au Conseil | ||
15/04/2014 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0393/2014 | |
15/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
23/07/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
23/07/2014 | Signature de l'acte final | ||
23/07/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/08/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0092(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/12395
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE513.009 27/05/2013 Amendements déposés en commission PE514.792 02/07/2013 Avis de la commission BUDG PE510.877 06/09/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0300/2013 25/09/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0393/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00066/2014/LEX 23/07/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2013)0101 03/04/2013 Document de base législatif COM(2013)0174 03/04/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 Document de suivi SWD(2018)0394 31/07/2018 Document de suivi COM(2018)0564 31/07/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0174 29/05/2013 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0174 07/06/2013 Contribution IT_SENATE COM(2013)0174 16/07/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3357/2013 10/07/2013