Agence européenne pour la sécurité maritime: lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières, financement pluriannuel 2014-2020

Informations de base

2013/0092(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0174
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
25/09/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0300/2013
10/10/2013 Débat au Conseil
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0393/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
23/07/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2014 Signature de l'acte final
23/07/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/08/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0092(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/12395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.009 27/05/2013
    Amendements déposés en commission PE514.792 02/07/2013
    Avis de la commission BUDG PE510.877 06/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0300/2013 25/09/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0393/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00066/2014/LEX 23/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0101 03/04/2013
    Document de base législatif COM(2013)0174 03/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi SWD(2018)0394 31/07/2018
    Document de suivi COM(2018)0564 31/07/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0174 29/05/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0174 07/06/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0174 16/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3357/2013 10/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex