Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation. Refonte

Informations de base

2013/0096(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 423/1999 1998/0270(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 566/2012 2011/0128(NLE)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0184
23/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2013 Vote en commission
20/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0479/2013
15/01/2014 Décision du Parlement T7-0021/2014
15/01/2014 Résultat du vote au parlement
24/06/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/2014 Fin de la procédure au Parlement
02/07/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0096(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 423/1999 1998/0270(SYN)
Abrogation Règlement (EC) No 566/2012 2011/0128(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 128-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/12475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.834 02/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0479/2013 20/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0021/2014 15/01/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0184 11/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)167 19/02/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2013/0035 JO C 176 21.06.2013, p. 0011 23/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex