Importation de thon obèse de l'Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone

Informations de base

2013/0097(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0185
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
20/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0475/2013
05/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0073/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
20/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/02/2014 Signature de l'acte final
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0097(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/12381

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.923 17/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.996 11/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0475/2013 20/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0073/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00016/2014/LEX 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0185 08/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex