Accord de partenariat de pêche CE/Côte d'Ivoire: possibilités de pêche et contrepartie financière du 1er juillet 2013 au 30 juin 2018. Protocole

Informations de base

2013/0102(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2007/0226(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/2013 Document préparatoire COM(2013)0188
13/05/2013 Publication de la proposition législative 08701/2013
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013 Vote en commission
29/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0416/2013
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0527/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
28/01/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014 Fin de la procédure au Parlement
22/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0102(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2007/0226(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/12408

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.637 29/08/2013
    Avis de la commission BUDG PE510.671 05/09/2013
    Avis de la commission DEVE PE513.389 18/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.499 08/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0416/2013 29/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0527/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 08701/2013 13/05/2013
    Document annexé à la procédure 08699/2013 13/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0188 09/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex