2013/0104(COD)
Code des douanes communautaire: date d'application
Informations de base
2013/0104(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 450/2008 2005/0246(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
LE GRIP Constance (PPE)
24/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3243 06/06/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/04/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0193 | |
15/04/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
07/05/2013 | Vote en commission,1ère lecture | ||
13/05/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0170/2013 | |
23/05/2013 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0217/2013 | |
23/05/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
06/06/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
12/06/2013 | Signature de l'acte final | ||
12/06/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/06/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0104(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 450/2008 2005/0246(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/7/12438
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE510.566 25/04/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0170/2013 13/05/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0217/2013 23/05/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00023/2013/LEX 12/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0193 10/04/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EESC Comité économique et social: avis, rapport CES3340/2013 22/05/2013