Transport routier: dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers

Informations de base

2013/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0195
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/2014 Vote en commission,1ère lecture
27/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0256/2014
14/04/2014 Débat en plénière
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0353/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/10/2014 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
11/12/2014 Publication de la position du Conseil 11296/3/2014
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/02/2015 Vote en commission, 2ème lecture
24/02/2015 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE612.105 GEDA/A/(2017)009171
02/03/2015 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0032/2015
10/03/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0046/2015
10/03/2015 Débat en plénière
20/04/2015 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2015 Signature de l'acte final
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
06/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0105(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 96/53/EC 1993/0486(SYN)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/00570

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.689 16/10/2013
    Amendements déposés en commission PE524.694 10/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0256/2014 27/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0353/2014 15/04/2014
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE612.105 17/12/2014
    Projet de rapport de la commission PE544.397 18/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.895 04/02/2015
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0032/2015 02/03/2015
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0046/2015 10/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 14074/2014 10/10/2014
    Position du Conseil 11296/3/2014 11/12/2014
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)009171 17/12/2014
    Projet d'acte final 00002/2015/LEX 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0109 15/04/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0108 15/04/2013
    Document de base législatif COM(2013)0195 15/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2015)0007 12/01/2015
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2015)0169 13/04/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)232 14/04/2015
    Document de suivi SWD(2023)0070 24/03/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution AT_BUNDESRAT COM(2013)0195 08/05/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0195 07/06/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0195 11/06/2013
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0195 12/06/2013
    Contribution AT_NATIONALRAT COM(2013)0195 26/06/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4581/2013 11/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex