Surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres

Informations de base

2013/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0197
18/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
08/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0461/2013
15/04/2014 Débat en plénière
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0418/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0106(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/12489

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE516.610 11/07/2013
    Avis de la commission TRAN PE513.286 18/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.519 19/09/2013
    Projet de rapport de la commission PE516.895 04/10/2013
    Avis de la commission AFET PE516.826 11/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.849 31/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0461/2013 08/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0418/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00035/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0197 12/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0197 05/06/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0197 06/06/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0197 04/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex