2013/0115(NLE)
Accord-cadre UE/Kosovo: participation du Kosovo aux programmes de l'Union
Informations de base
2013/0115(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
LUNACEK Ulrike (Verts/ALE)
22/06/2015
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination AFET
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination JURI
-
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3557 17/07/2017 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/04/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0219 | |
08/11/2016 | Publication de la proposition législative | 13391/2016 | |
12/12/2016 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/05/2017 | Vote en commission | ||
02/06/2017 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A8-0207/2017 | |
04/07/2017 | Décision du Parlement | T8-0276/2017 | |
04/07/2017 | Résultat du vote au parlement | ||
17/07/2017 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/07/2017 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/07/2017 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/0115(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/8/00162
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE603.083 26/04/2017 Amendements déposés en commission PE604.611 11/05/2017 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0207/2017 02/06/2017 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0276/2017 04/07/2017 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 13393/2016 08/11/2016 Document de base législatif 13391/2016 08/11/2016 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0219 22/04/2013