Accord-cadre UE/Kosovo: participation du Kosovo aux programmes de l'Union

Informations de base

2013/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2013 Document préparatoire COM(2013)0219
08/11/2016 Publication de la proposition législative 13391/2016
12/12/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2017 Vote en commission
02/06/2017 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0207/2017
04/07/2017 Décision du Parlement T8-0276/2017
04/07/2017 Résultat du vote au parlement
17/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0115(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE603.083 26/04/2017
    Amendements déposés en commission PE604.611 11/05/2017
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0207/2017 02/06/2017
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0276/2017 04/07/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13393/2016 08/11/2016
    Document de base législatif 13391/2016 08/11/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0219 22/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex