Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Informations de base

2013/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)
Modification Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)
Modification Règlement (EU) No 1308/2013 2011/0281(COD)
Modification Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)
Modification Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0226
22/04/2013 Débat au Conseil
21/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/09/2013 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0326/2013
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0494/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
20/11/2013 Débat en plénière
16/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013 Signature de l'acte final
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0117(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 73/2009 2008/0103(CNS)
Modification Règlement (EU) No 1307/2013 2011/0280(COD)
Modification Règlement (EU) No 1308/2013 2011/0281(COD)
Modification Règlement (EU) No 1305/2013 2011/0282(COD)
Modification Règlement (EU) No 1306/2013 2011/0288(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/12535

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.119 24/07/2013
    Amendements déposés en commission PE513.120 10/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.459 10/09/2013
    Avis de la commission BUDG PE514.595 27/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0326/2013 09/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0494/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00103/2013/LEX 17/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0226 18/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0226 12/06/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0226 19/06/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0226 28/06/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4657/2013 19/09/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex