Accord-cadre global de partenariat et de coopération CE/Indonésie: questions relatives à la réadmission

Informations de base

2013/0120B(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2013/0120A(NLE)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Indonésie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/04/2013 Document préparatoire COM(2013)0230
02/10/2013 Publication de la proposition législative 11313/2013
24/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2014 Vote en commission
17/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0115/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0143/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
26/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0120B(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2013/0120A(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/14442

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.305 30/01/2014
    Avis de la commission AFET PE526.352 06/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0115/2014 17/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0143/2014 26/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 14032/2009 21/10/2009
    Document de base législatif 11313/2013 02/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0230 24/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex