2013/0124(COD)
Libre circulation des travailleurs: mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs
Informations de base
2013/0124(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD)
Subject
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.30 Libre circulation des travailleurs
2.80 Coopération et simplification administratives
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BAUER Edit (PPE)
17/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
CORNELISSEN Marije (Verts/ALE)
29/05/2013
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3308 14/04/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/04/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0236 | |
21/05/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
05/11/2013 | Vote en commission,1ère lecture | ||
14/11/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0386/2013 | |
11/03/2014 | Débat en plénière | ||
12/03/2014 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0224/2014 | |
12/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
14/04/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
16/04/2014 | Signature de l'acte final | ||
16/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/04/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0124(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Voir aussi Règlement (EU) No 492/2011 2010/0110(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 046 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/12593
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE516.670 05/08/2013 Amendements déposés en commission PE516.958 11/09/2013 Amendements déposés en commission PE519.521 24/09/2013 Avis de la commission FEMM PE516.697 22/10/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0386/2013 14/11/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0224/2014 12/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00004/2014/LEX 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2013)0148 26/04/2013 Document de base législatif COM(2013)0236 26/04/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0149 26/04/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014 Document de suivi COM(2018)0789 04/12/2018 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0236 19/06/2013 Contribution IT_SENATE COM(2013)0236 26/06/2013 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0236 28/06/2013 Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0236 08/07/2013 Contribution CZ_SENATE COM(2013)0236 17/09/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3905/2013 19/09/2013