Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0128(COD)

Aide macrofinancière à la Jordanie

Informations de base

2013/0128(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2016/0197(COD)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Jordanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0242
23/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/10/2013 Vote en commission,1ère lecture
17/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0335/2013
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0478/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0128(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2016/0197(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/12673

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.698 03/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.907 09/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.540 18/09/2013
    Avis de la commission BUDG PE514.876 02/10/2013
    Avis de la commission AFET PE516.728 11/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0335/2013 17/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0478/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00109/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0151 29/04/2013
    Document de base législatif COM(2013)0242 29/04/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)87 30/01/2014
    Document de suivi SWD(2018)0388 23/07/2018
    Document de suivi SWD(2018)0389 23/07/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0242 06/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final