Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules

Informations de base

2013/0130(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 691/2011 2010/0073(COD)

Subject

3.60.12 Statistiques de l'énergie
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0247
21/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
02/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0420/2013
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0268/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0130(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 691/2011 2010/0073(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/12662

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.527 11/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.911 06/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0420/2013 02/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0268/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00037/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0247 02/05/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0247 02/07/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0247 16/07/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0247 27/08/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex