Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée: campagnes de pêche

Informations de base

2013/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 302/2009 2009/0029(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer méditerranée région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0250
21/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
12/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0102/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0440/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
08/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0133(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 302/2009 2009/0029(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/12629

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.821 14/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.829 16/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0102/2014 12/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0440/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00061/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0250 02/05/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4349/2013 16/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex