Matériel de reproduction des végétaux: production et mise à disposition sur le marché

Informations de base

2013/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0262
23/05/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
14/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0112/2014
10/03/2014 Débat en plénière
11/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0185/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0137(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission AGRI/7/12787

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.766 28/10/2013
    Amendements déposés en commission PE526.066 12/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.067 12/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.068 18/12/2013
    Amendements déposés en commission PE514.767 18/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.081 20/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.155 07/01/2014
    Amendements déposés en commission PE526.154 07/01/2014
    Avis de la commission ENVI PE522.867 05/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0112/2014 14/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0185/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2013)0264 06/05/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0163 06/05/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0162 06/05/2013
    Document de base législatif COM(2013)0262 06/05/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0262 26/06/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0262 02/07/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0262 06/07/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0262 17/10/2013
    Contribution IT_CHAMBER COM(2013)0262 18/02/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex