Accord d'association UE/Ukraine

Informations de base

2013/0151A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2013/0151B(NLE)
Voir aussi 2016/0308(COD)
Voir aussi 2017/2283(INI)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2013 Document préparatoire COM(2013)0290
24/06/2013 Débat au Conseil
17/03/2014 Débat au Conseil
20/06/2014 Publication de la proposition législative 13613/2013
17/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/09/2014 Vote en commission
09/09/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0002/2014
16/09/2014 Décision du Parlement T8-0014/2014
16/09/2014 Résultat du vote au parlement
16/09/2014 Débat en plénière
11/07/2017 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2017 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0151A(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2013/0151B(NLE)
Voir aussi 2016/0308(COD)
Voir aussi 2017/2283(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/8/00165

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.336 03/09/2014
    Amendements déposés en commission PE537.384 08/09/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0002/2014 09/09/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0014/2014 16/09/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13613/2013 20/06/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2013)0294 15/05/2013
    Document préparatoire COM(2013)0290 15/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex