Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0157(COD)

Fourniture de services portuaires et transparence financière des ports

Informations de base

2013/0157(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2020/0067(COD)

Subject

2.40 Libre circulation et prestation des services
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0296
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2014 Débat au Conseil
08/10/2014 Débat au Conseil
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/01/2016 Vote en commission,1ère lecture
17/02/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0023/2016
07/03/2016 Débat en plénière
08/03/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0069/2016
08/03/2016 Résultat du vote au parlement
08/03/2016 Dossier renvoyé a la commission compétente
11/10/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture GEDA/A/(2016)010793 PE610.787
12/12/2016 Débat en plénière
14/12/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0499/2016
14/12/2016 Résultat du vote au parlement
23/01/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/01/2017 Fin de la procédure au Parlement
15/02/2017 Signature de l'acte final
03/03/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0157(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2020/0067(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 61 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/00167

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE557.153 13/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.328 02/07/2015
    Amendements déposés en commission PE560.894 10/07/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0023/2016 17/02/2016
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0069/2016 08/03/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.787 05/10/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0499/2016 14/12/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2016)010793 05/10/2016
    Projet d'acte final 00041/2016/LEX 15/02/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2013)0295 23/05/2013
    Document de base législatif COM(2013)0296 23/05/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0181 23/05/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0182 23/05/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0183 23/05/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)131 08/03/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PL_SENATE COM(2013)0296 24/07/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0296 25/07/2013
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0296 30/09/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES4030/2013 11/07/2013
    CofR Comité des régions: avis CDR3610/2013 28/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Service de recherche du PE Briefing
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final