2013/0159(NLE)
Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU): prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit, règlement n° 41 CEE-ONU
Informations de base
2013/0159(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
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Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3259 30/09/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/05/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0307 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/0159(NLE) |
| Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
| Nature de la procédure | Approbation du Parlement |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0307 29/05/2013