Programme Copernicus 2014-2020

Informations de base

2013/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 911/2010 2009/0070(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/05/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0312
01/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2013 Débat au Conseil
28/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
03/12/2013 Débat au Conseil
14/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0027/2014
12/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0227/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
24/03/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014 Signature de l'acte final
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0164(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EU) No 911/2010 2009/0070(COD)
Abrogation 2018/0236(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13114

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.768 09/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.817 24/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.807 28/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.861 06/11/2013
    Avis de la commission BUDG PE519.692 15/11/2013
    Avis de la commission ENVI PE519.791 28/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0027/2014 14/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0227/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00144/2013/LEX 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0312 29/05/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0191 29/05/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0190 29/05/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Document de suivi SWD(2017)0347 23/10/2017
    Document de suivi COM(2017)0617 23/10/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0312 05/03/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0312 06/03/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2017)0617 23/02/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5084/2013 16/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex