Déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne

Informations de base

2013/0166(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2013/0165(COD)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.30.03.04 Réseaux de télécommunications
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0315
01/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
20/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0482/2013
25/02/2014 Débat en plénière
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0359/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
08/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
03/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0166(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2013/0165(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/13029

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.535 16/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.980 07/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.985 07/11/2013
    Avis de la commission IMCO PE521.607 28/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.913 02/12/2013
    Avis de la commission ITRE PE519.838 04/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0482/2013 20/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0359/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00077/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0315 13/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0315 25/07/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0315 31/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5038/2013 19/09/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex