Statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques

Informations de base

2013/0181(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi Règlement (EU) No 1176/2011 2010/0281(COD)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0342
13/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0143/2014
11/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0181/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Dossier renvoyé a la commission compétente
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2016 Débat au Conseil
21/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0181(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi Règlement (EU) No 1176/2011 2010/0281(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ECON/9/00068

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0143/2014 24/02/2014
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0181/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0342 07/06/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0342 17/07/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0342 25/07/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0342 15/09/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2013/0072 JO C 014 18.01.2014, p. 0005 10/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex