Aérodromes, gestion du trafic aérien et services de navigation aérienne: simplification et clarification le cadre législatif

Informations de base

2013/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0409
01/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
10/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0098/2014
11/03/2014 Débat en plénière
12/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0221/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
03/07/2018 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0187(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/7/13006

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.780 04/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.854 06/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0098/2014 10/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0221/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0409 11/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0409 11/09/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0409 15/09/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0409 04/12/2013
    Contribution IT_CHAMBER COM(2013)0409 31/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex