2013/0189(NLE)
Accord-cadre sur le congé parental conclu par Businesseurope, UEAPME, CEEP et CES: période de transposition pour Mayotte
Informations de base
2013/0189(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.15.14 Dialogue social, partenaires sociaux
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
Zone géographique
France
Mayotte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
BERÈS Pervenche (S&D)
23/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
VOSS Axel (PPE)
14/10/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3287 17/12/2013
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/09/2013 | Publication de la proposition législative | 14220/2013 | |
18/11/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/11/2013 | Vote en commission | ||
28/11/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0414/2013 | |
12/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0583/2013 | |
12/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2013 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
17/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/12/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0189(NLE) |
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Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/14334
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis spécifique JURI PE522.887 08/11/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0414/2013 28/11/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0583/2013 12/12/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 14220/2013 30/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)148 13/02/2014
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |