Adoption par la Lettonie de l'euro au 1er janvier 2014

Informations de base

2013/0190(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique

Lettonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0345
24/06/2013 Vote en commission
25/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0237/2013
01/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/07/2013 Décision du Parlement T7-0313/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
09/07/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2013 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0190(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 140-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/12972

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.264 12/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.608 19/06/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0237/2013 25/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0313/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0345 05/06/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0196 05/06/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0341 05/06/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0855 03/12/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0491 03/12/2013
    Document de suivi COM(2014)0217 08/04/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2013/0048 JO C 204 18.07.2013, p. 0001 05/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex