2013/0201(CNS)
Règles et procédures permettant au Groenland de participer au système de certification du processus de Kimberley
Informations de base
2013/0201(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Voir aussi 2013/0198(COD)
Subject
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Zone géographique
Groenland
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
MOREIRA Vital (S&D)
10/07/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3295 20/02/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/06/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0429 | |
10/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/12/2013 | Vote en commission | ||
19/12/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0466/2013 | |
04/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0048/2014 | |
04/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
20/02/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
20/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/03/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0201(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Voir aussi 2013/0198(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 203 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/13096
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.827 06/11/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0466/2013 19/12/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0048/2014 04/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0429 18/06/2013