Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0202(COD)

Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE)

Informations de base

2013/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2019/0188(COD)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0430
01/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/12/2013 Débat au Conseil
09/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
03/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0072/2014
15/04/2014 Débat en plénière
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0435/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
08/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0202(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2019/0188(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 149
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/13051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.577 24/09/2013
    Amendements déposés en commission PE522.804 05/11/2013
    Avis spécifique JURI PE528.018 27/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0072/2014 03/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0435/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00032/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0430 17/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2017)0287 06/06/2017
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0430 20/08/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0430 11/09/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0430 15/09/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES5207/2013 17/10/2013
    CofR Comité des régions: avis CDR5278/2013 28/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final