2013/0205(NLE)
Accord de partenariat volontaire UE/Indonésie: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne
Informations de base
2013/0205(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Zone géographique
Indonésie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
JADOT Yannick (Verts/ALE)
10/07/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
ARSENIS Kriton (S&D)
18/11/2013
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 3308 14/04/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/06/2013 | Document préparatoire | COM(2013)0433 | |
13/09/2013 | Publication de la proposition législative | 11767/1/2013 | |
10/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/01/2014 | Vote en commission | ||
24/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0043/2014 | |
26/02/2014 | Débat en plénière | ||
27/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0167/2014 | |
27/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
14/04/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
14/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/05/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0205(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Approbation du Parlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/13086
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE523.022 11/11/2013 Avis de la commission DEVE PE524.698 19/12/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0043/2014 24/01/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0167/2014 27/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11767/1/2013 13/09/2013 Document annexé à la procédure 11769/1/2013 13/09/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document préparatoire COM(2013)0433 20/06/2013