Soumission du 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle

Informations de base

2013/0207(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi Décision 2005/387/JHA 2003/0215(CNS)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2015 Publication de la proposition législative 10012/2015
09/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2015 Vote en commission
28/09/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0263/2015
06/10/2015 Décision du Parlement T8-0327/2015
06/10/2015 Résultat du vote au parlement
08/10/2015 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2015 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0207(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi Décision 2005/387/JHA 2003/0215(CNS)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/03855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE564.980 01/09/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0263/2015 28/09/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0327/2015 06/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 10012/2015 03/07/2015