Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0214(COD)

Fonds européens d'investissement à long terme

Informations de base

2013/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2017/0230(COD)
Modification 2021/0377(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0462
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0211/2014
16/04/2014 Débat en plénière
17/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0448/2014
17/04/2014 Résultat du vote au parlement
17/04/2014 Dossier renvoyé a la commission compétente
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/12/2014 Vote en commission,1ère lecture
15/12/2014 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.816
17/02/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0021/2015
10/03/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0047/2015
10/03/2015 Débat en plénière
20/04/2015 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2015 Signature de l'acte final
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0214(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2021/0377(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00185

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0211/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0448/2014 17/04/2014
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.816 10/12/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0021/2015 17/02/2015
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0047/2015 10/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00097/2014/LEX 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0462 26/06/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0230 26/06/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0231 26/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)232 14/04/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0462 23/09/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0462 01/10/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0462 07/03/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5189/2013 16/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2997(DEA) Examen d'un acte délégué