Accord de partenariat de pêche UE/Gabon: possibilités de pêche et contrepartie financière du 24 juillet 2013 au 23 juillet 2016. Protocole

Informations de base

2013/0216(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0156(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Gabon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/06/2013 Document préparatoire COM(2013)0465
26/11/2013 Publication de la proposition législative 11871/2013
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/2014 Vote en commission
27/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0049/2014
05/02/2014 Décision du Parlement T7-0074/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
26/04/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0216(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2006/0156(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/13168

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.816 05/11/2013
    Avis de la commission BUDG PE516.780 15/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.700 02/12/2013
    Avis de la commission DEVE PE519.450 18/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0049/2014 27/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0074/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 11875/2013 16/07/2013
    Document de base législatif 11871/2013 26/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0465 27/06/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex