Mise à disposition sur le marché des équipements sous pression. Refonte

Informations de base

2013/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 97/23/EC 1993/0462(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0471
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
07/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0008/2014
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0390/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0221(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 97/23/EC 1993/0462(COD)
Modification 2017/0353(COD)
Modification 2022/0280(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/13231

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE519.690 11/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0008/2014 07/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0390/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00038/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0471 28/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2020)0675 29/10/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5475/2013 16/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex