Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0224(COD)

Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes

Informations de base

2013/0224(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Modification 2021/0211A(COD)
Modification 2021/0211B(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0480
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2013 Débat au Conseil
13/12/2013 Débat au Conseil
30/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
31/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0080/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0424/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
12/06/2014 Débat au Conseil
24/09/2014 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
03/12/2014 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE610.786 GEDA/A/(2015)002643
06/03/2015 Publication de la position du Conseil 17086/1/2014
12/03/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/03/2015 Vote en commission, 2ème lecture
01/04/2015 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0122/2015
28/04/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0102/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Signature de l'acte final
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0224(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Modification 2021/0211A(COD)
Modification 2021/0211B(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/8/02411

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.893 08/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.692 04/12/2013
    Amendements déposés en commission PE524.759 05/12/2013
    Amendements déposés en commission PE524.761 05/12/2013
    Avis de la commission ITRE PE522.868 20/01/2014
    Amendements déposés en commission PE527.935 29/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0080/2014 31/01/2014
    Avis de la commission TRAN PE519.757 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0424/2014 16/04/2014
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE610.786 09/03/2015
    Projet de rapport de la commission PE551.871 16/03/2015
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0122/2015 01/04/2015
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0102/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06572/2015 03/03/2015
    Position du Conseil 17086/1/2014 06/03/2015
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2015)002643 09/03/2015
    Projet d'acte final 00020/2015/LEX 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0237 28/06/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0236 28/06/2013
    Document de base législatif COM(2013)0480 28/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2015)0128 10/03/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PL_SENATE COM(2013)0480 13/08/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0480 01/10/2013
    Contribution MT_PARLIAMENT COM(2013)0480 08/10/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2015)0128 24/07/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5340/2013 16/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2016/2904(DEA) Examen d'un acte délégué
2016/2905(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2914(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2915(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2932(DEA) Examen d'un acte délégué