Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures: pouvoirs délégués et d’exécution de la Commission

Informations de base

2013/0226(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1365/2006 2005/0150(COD)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0484
04/07/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
06/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0003/2014
11/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0180/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Débat en plénière
13/10/2014 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
24/05/2016 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE609.520 PE609.522
19/07/2016 Publication de la position du Conseil 09878/1/2016
15/09/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/10/2016 Vote en commission, 2ème lecture
18/10/2016 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0298/2016
25/10/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0399/2016
26/10/2016 Signature de l'acte final
26/10/2016 Fin de la procédure au Parlement
17/11/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0226(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1365/2006 2005/0150(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/06497

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.620 22/10/2013
    Amendements déposés en commission PE523.050 22/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0003/2014 06/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0180/2014 11/03/2014
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE609.520 24/05/2016
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.522 24/05/2016
    Projet de rapport de la commission PE585.504 02/09/2016
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0298/2016 18/10/2016
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0399/2016 25/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 10791/2016 08/07/2016
    Position du Conseil 09878/1/2016 19/07/2016
    Projet d'acte final 00042/2016/LEX 26/10/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0484 28/06/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2016)0507 10/08/2016

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex