2013/0233(COD)
Programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active: participation de l'Union
Informations de base
2013/0233(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Voir aussi 2011/0401(COD)
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
4.10.07 Personnes agées
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
TURMES Claude (Verts/ALE)
15/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
PALIADELI Chrysoula (S&D)
05/09/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3310 06/05/2014 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3258 26/09/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies KROES Neelie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/07/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0500 | |
10/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
26/09/2013 | Débat au Conseil | ||
23/01/2014 | Vote en commission,1ère lecture | ||
31/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A7-0076/2014 | |
15/04/2014 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T7-0363/2014 | |
15/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
15/05/2014 | Signature de l'acte final | ||
15/05/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0233(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Voir aussi 2011/0401(COD) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/13397
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE523.017 12/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.642 28/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.770 06/12/2013 Avis de la commission FEMM PE522.834 18/12/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0076/2014 31/01/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0363/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00051/2014/LEX 15/05/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0500 10/07/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0252 10/07/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0251 10/07/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution IT_SENATE COM(2013)0500 26/09/2013 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0500 03/10/2013