Programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active: participation de l'Union

Informations de base

2013/0233(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2011/0401(COD)

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0500
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/09/2013 Débat au Conseil
23/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
31/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0076/2014
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0363/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0233(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0401(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 185
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13397

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE523.017 12/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.642 28/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.770 06/12/2013
    Avis de la commission FEMM PE522.834 18/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0076/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0363/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00051/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0500 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0252 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0251 10/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0500 26/09/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0500 03/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex