Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0237(NLE)

Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR): prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024

Informations de base

2013/0237(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0503
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2013 Débat au Conseil
23/01/2014 Vote en commission
29/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0062/2014
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0372/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
16/06/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/2014 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0237(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Modification Règlement (EC) No 219/2007 2005/0235(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13338

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.978 11/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.660 29/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.979 05/12/2013
    Avis de la commission TRAN PE522.993 17/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0062/2014 29/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0372/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0503 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0262 10/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final