Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0238(COD)

Année européenne pour le développement (2015)

Informations de base

2013/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2015/2994(RSP)

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0509
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
14/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0384/2013
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0269/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/2994(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/13482

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.776 28/08/2013
    Amendements déposés en commission PE521.748 16/10/2013
    Avis de la commission FEMM PE519.683 25/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0384/2013 14/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0269/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00043/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0509 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0265 10/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2016)0525 01/12/2016
    Document de suivi SWD(2016)0286 01/12/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0509 24/09/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0509 25/10/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0509 26/03/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final