2013/0240(NLE)
Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (entreprise commune IMI2)
Informations de base
2013/0240(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Abrogation Règlement (EC) No 73/2008 2007/0089(CNS)
Subject
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
RIERA MADURELL Teresa (S&D)
08/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. Commission pour avis sur la base juridique Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
VOSS Axel (PPE)
12/12/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3306 18/03/2014 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3258 26/09/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation GEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/07/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0495 | |
10/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/09/2013 | Débat au Conseil | ||
23/01/2014 | Vote en commission | ||
13/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0105/2014 | |
15/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0373/2014 | |
15/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
06/05/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/0240(NLE) |
---|---|
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Sous-type de procédure | Consultation du Parlement |
Abrogation Règlement (EC) No 73/2008 2007/0089(CNS) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/13392
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE523.015 12/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.772 06/12/2013 Avis spécifique JURI PE526.132 06/01/2014 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0105/2014 13/02/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0373/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2013)0246 10/07/2013 Document de base législatif COM(2013)0495 10/07/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0245 10/07/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 Document de suivi SWD(2017)0339 06/10/2017 Document de suivi SWD(2017)0338 06/10/2017 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0495 21/11/2013