2013/0241(NLE)
Entreprise commune Bio-industries
Informations de base
2013/0241(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Subject
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
VAN NISTELROOIJ Lambert (PPE)
10/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
ŁUKACIJEWSKA Elżbieta Katarzyna (PPE)
24/09/2013
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3306 18/03/2014 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3258 26/09/2013 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation GEOGHEGAN-QUINN Máire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/07/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0496 | |
10/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/09/2013 | Débat au Conseil | ||
23/01/2014 | Vote en commission | ||
05/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0092/2014 | |
15/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0371/2014 | |
15/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2014 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
06/05/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/06/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2013/0241(NLE) |
Type de procédure | NLE - Procédures non législatives |
Nature de la procédure | Consultation du Parlement |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/13375
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE522.975 11/11/2013 Amendements déposés en commission PE524.654 28/11/2013 Amendements déposés en commission PE522.976 05/12/2013 Avis de la commission REGI PE522.783 18/12/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0092/2014 05/02/2014 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0371/2014 15/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0496 10/07/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0247 10/07/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0248 10/07/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014 Document de suivi SWD(2017)0339 06/10/2017 Document de suivi SWD(2017)0338 06/10/2017