Entreprise commune Bio-industries

Informations de base

2013/0241(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.08 Nouvelles technologies; biotechnologie
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0496
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2013 Débat au Conseil
23/01/2014 Vote en commission
05/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0092/2014
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0371/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0241(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Consultation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.975 11/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.654 28/11/2013
    Amendements déposés en commission PE522.976 05/12/2013
    Avis de la commission REGI PE522.783 18/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0092/2014 05/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0371/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0496 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0247 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0248 10/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi SWD(2017)0339 06/10/2017
    Document de suivi SWD(2017)0338 06/10/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex