Entreprise commune Clean Sky 2 pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe dans le domaine de l’aéronautique

Informations de base

2013/0244(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 71/2008 2007/0118(CNS)

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0505
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2013 Débat au Conseil
23/01/2014 Vote en commission
11/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0083/2014
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0370/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0244(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Consultation du Parlement
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 71/2008 2007/0118(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/13341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.765 11/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.725 06/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0083/2014 11/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0370/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0505 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0257 10/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0258 10/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi SWD(2017)0339 06/10/2017
    Document de suivi SWD(2017)0338 06/10/2017

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex