Fiche de procédure : 2013/0244(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0244(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 71/2008 2007/0118(CNS)

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	EHLER Christian (PPE)	10/10/2013
	PRODI Vittorio (S&D) JOHANSSON Kent (ALDE) LAMBERTS Philippe (Verts/ALE) FORD Vicky (ECR) MATIAS Marisa (GUE/NGL)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3306	18/03/2014
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3276	03/12/2013
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3258	26/09/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Recherche et innovation	GEOGHEGAN-QUINN Máire

Date	Evénement	Référence
10/07/2013	Publication de la proposition législative	COM(2013)0505
10/09/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2013	Débat au Conseil
23/01/2014	Vote en commission
11/02/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0083/2014
15/04/2014	Décision du Parlement	T7-0370/2014
15/04/2014	Résultat du vote au parlement
06/05/2014	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/2014	Fin de la procédure au Parlement
07/06/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2013/0244(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Consultation du Parlement
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation Règlement (EC) No 71/2008 2007/0118(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/7/13341

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE522.765	11/11/2013
Amendements déposés en commission	PE524.725	06/12/2013
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0083/2014	11/02/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0370/2014	15/04/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2013)0505	10/07/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0257	10/07/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0258	10/07/2013
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)471	09/07/2014
Document de suivi	SWD(2017)0338	06/10/2017
Document de suivi	SWD(2017)0339	06/10/2017

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex