Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0246(COD)

Voyages à forfait et prestations de voyage liées

Informations de base

2013/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Modification Directive 2011/83/EU 2008/0196(COD)

Subject

4.50 Tourisme
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0512
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2014 Vote en commission,1ère lecture
18/02/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0124/2014
11/03/2014 Débat en plénière
12/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0222/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
19/05/2014 Débat au Conseil
04/12/2014 Débat au Conseil
22/01/2015 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
04/06/2015 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce PE609.499 PE610.655
22/09/2015 Publication de la position du Conseil 09173/3/2015
08/10/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/10/2015 Vote en commission, 2ème lecture
15/10/2015 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0297/2015
26/10/2015 Débat en plénière
27/10/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0366/2015
25/11/2015 Signature de l'acte final
25/11/2015 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0246(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Modification Directive 2011/83/EU 2008/0196(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/8/02275

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.596 26/11/2013
    Amendements déposés en commission PE526.125 19/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.087 20/12/2013
    Avis de la commission TRAN PE524.534 05/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0124/2014 18/02/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0222/2014 12/03/2014
    Lettre de la commission parlementaire confirmant l’accord interinstitutionnel PE610.655 17/06/2015
    Projet de rapport de la commission PE569.483 05/10/2015
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0297/2015 15/10/2015
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0366/2015 27/10/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE609.499 13/09/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 11257/1/2015 09/09/2015
    Position du Conseil 09173/3/2015 22/09/2015
    Projet d'acte final 00065/2015/LEX 25/11/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0512 09/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0266 09/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0263 09/07/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0264 09/07/2013
    Document annexé à la procédure COM(2013)0513 09/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2015)0493 05/10/2015
    Document de suivi COM(2019)0270 21/06/2019
    Document de suivi SWD(2019)0270 24/06/2019
    Document de suivi COM(2021)0090 26/02/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES5087/2013 11/12/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final