Fonds de solidarité de l'Union européenne: adaptations techniques

Informations de base

2013/0248(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2012/2002 2002/0228(CNS)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0522
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013 Débat au Conseil
22/01/2014 Vote en commission,1ère lecture
31/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0078/2014
16/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0436/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
16/04/2014 Débat en plénière
06/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0248(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2012/2002 2002/0228(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/13488

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE524.730 03/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.122 17/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.240 08/01/2014
    Avis de la commission BUDG PE524.600 22/01/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0078/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0436/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00071/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0522 25/07/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0522 25/10/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0522 28/10/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0522 16/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR6402/2013 28/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex