Accord-cadre UE/Géorgie: principes généraux de la participation de la Géorgie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie

Informations de base

2013/0257(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 1996/0092(AVC)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2013 Document préparatoire COM(2013)0537
03/12/2013 Publication de la proposition législative 16612/2013
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0191/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0404/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
12/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0257(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 1996/0092(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13475

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE528.090 05/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0191/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0404/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 16612/2013 03/12/2013
    Document annexé à la procédure 16613/2013 03/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0537 22/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex