Accord de stabilisation et d'association CE/Monténégro: adhésion de la Croatie à l'UE. Protocole

Informations de base

2013/0262(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2007/0123(NLE)

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2013 Document préparatoire COM(2013)0545
15/10/2013 Publication de la proposition législative 14187/2013
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0192/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0403/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
13/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0262(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Voir aussi 2007/0123(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/13502

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE528.009 21/02/2014
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0192/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0403/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14187/2013 15/10/2013
    Document annexé à la procédure 14190/2013 15/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0545 26/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex