Fiche de procédure : 2013/0267A(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0267A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	PIRKER Hubert (PPE)	31/03/2014

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3312	12/05/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Migration et affaires intérieures	MALMSTRÖM Cecilia

Date	Evénement	Référence
25/07/2013	Document préparatoire	COM(2013)0551
31/01/2014	Publication de la proposition législative	05290/2014
25/02/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2014	Vote en commission
03/04/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0267/2014
16/04/2014	Décision du Parlement	T7-0401/2014
16/04/2014	Résultat du vote au parlement
12/05/2014	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2014	Fin de la procédure au Parlement
16/05/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2013/0267A(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
	Voir aussi 2013/0267B(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/7/15287

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE532.288	26/03/2014
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0267/2014	03/04/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0401/2014	16/04/2014