Fiche de procédure : 2013/0267B(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0267B(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	NICOLAI Norica (ALDE)	12/09/2013
	KUKAN Eduard (PPE) ROMERO LÓPEZ Carmen (S&D) BÜTIKOFER Reinhard (Verts/ALE)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	STURDY Robert (ECR)	16/09/2013

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires étrangères	3312	12/05/2014

Date	Evénement	Référence
25/07/2013	Document préparatoire	COM(2013)0551
31/01/2014	Publication de la proposition législative	05287/2014
25/02/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2014	Vote en commission
03/04/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0265/2014
16/04/2014	Décision du Parlement	T7-0402/2014
16/04/2014	Résultat du vote au parlement
12/05/2014	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/05/2014	Fin de la procédure au Parlement
16/05/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2013/0267B(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure	Approbation du Parlement
	Voir aussi 2013/0267A(NLE) Voir aussi 2015/0138(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 191 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AFET/7/13500

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	INTA	PE524.636	27/01/2014
Projet de rapport de la commission		PE529.768	18/02/2014
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0265/2014	03/04/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0402/2014	16/04/2014