Fonds social européen (FSE): allocation financière du à certains Etats membres en 2013

Informations de base

2013/0271(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/07/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0560
10/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
13/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0381/2013
20/11/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0496/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
21/11/2013 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/12/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013 Signature de l'acte final
11/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0271(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/13571

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.556 11/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.785 18/10/2013
    Avis de la commission BUDG PE521.546 18/10/2013
    Avis de la commission EMPL PE521.713 06/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0381/2013 13/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0496/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00102/2013/LEX 11/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0560 25/07/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0560 30/10/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0560 16/01/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6458/2013 16/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex